Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 22/05/2014

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre XL-Trades et tout professionnel visitant ou effectuant un achat via le site http://www.xl-trades.com.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. 

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 


Article 1 : Conditions pour effectuer une commande
Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d'une autorisation de la société, de l'organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l'employer, lui permettant de la contracter en son nom. Dans le cas où ces conditions n'auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d'elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d'ouverture de compte, qu'elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l'employait alors. 

Les livraisons de produit seront assurées dans toute la France métropolitaine.

Article 2 : Caractéristique des produits et prix
Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. En cas de constations d’erreur sur l’affichage de nos prix lors de l’édition de la facture, entraînant le non respect de la Loi n°81-766 du 10 août 1981, nous vous notifierons dans les meilleurs délais par email le prix corrigé et vous aurez la faculté de nous notifier par tout moyen écrit dans les 48 heures de la réception de ce mail la résolution du contrat, le coût éventuel de transport des marchandises déjà livrées étant à notre charge. A défaut de réponse de votre part, les Produits seront facturés au prix corrigé.

Article 3 : Commande

Créer un compte
Vous pouvez ouvrir un compte en cliquant sur la rubrique "connexion"  accessible sur la page d’accueil XL-Trades. Une fois ce lien activé vous accéderez à la page de création de votre compte, qui sera aussi sa page d’accès une fois que vous l'aurez créé. Vous pouvez alors commencer la création de votre compte en cliquant sur le bouton "Créez votre compte"

Vous allez saisir en un seul écran tous les éléments de dénomination et d'adresse se rapportant à votre profil, vos préférences de mode de paiement, de type de livraison, ainsi que votre adresse email. 

Vous aurez aussi la possibilité, lors du processus de commande de faire une demande de modification de votre adresse de facturation et de modifier ou d'ajouter une ou plusieurs adresses(s) de livraison. 

A la conclusion de la saisie de votre profil, un email de confirmation vous sera adressé sur votre boîte email vous donnant votre login et mot de passe dans un délai de 48 heures du lundi au vendredi (hors jour fériés). 

Connexion
Vous vous identifiez en renseignant votre adresse-mail et mot de passe
Vous êtes connecté dans votre compte
Pour passer une commande, vous devez d'abord créer un devis et y ajouter des produits. Une fois que votre devis est constitué, vous pourrez le transformer en commande.
Votre commande est alors transférée au service XL-Trades

Article 4 : Disponibilité
Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'ouvrage concerné. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles parus, d'articles à paraître. A ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités éditeurs ou de celles de Nos fournisseurs. 

Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l'un ou l'autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer : 

- Dans le cas où l'article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu'à ce que Nous soyons en mesure de l'honorer. Cependant si les délais d'approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu'il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite en vous informant et de Vous demander de la reformuler ultérieurement. 

- Dans le cas d'une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l'obligation de procéder à son annulation. 


Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode…) et si besoin de demander l'ouverture d'un nouveau compte de livraison, qui ne peut en aucun cas être chez un particulier. 

Le coût de la livraison est indiqué lors de la constitution de votre devis et avant validation de votre commande. 


Article 6 : Paiement
Le Paiement est dû à réception de facture net sans escompte sauf accord particulier conforme à la loi sur les délais de paiement. 

Le règlement pourra être effectué par virement, PayPal, carte bleue et chèque.

En cas de défaillance, conformément à l'article 33 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, il sera facturé des intérêts de retard, ceux-ci seront calculés aux taux de trois fois le taux d'intérêt légal. 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. 


Article 7 : Retours
Vous êtes tenu de vérifier la marchandise dès réception et de nous faire part de vos éventuelles observations dans un délai de 10 jours OUVRABLES En cas de dépassement du délai, nous sommes libres de prendre en compte ou pas vos observations. 

Dans le cadre des retours :

  •          De votre fait (erreur sur le choix d'un article ou sur les quantités) :

 

  •          - Vous devez demander notre autorisation préalable par téléphone au 01 84 17 15 35 ou par mail à l’adresse suivante: serviceclient@xl-trades.com

 

  •          - Selon l'état, la nature et la rareté de l'ouvrage [dans le cas notamment d'ouvrage très spécialisé et qu'il nous serait impossible de proposer à un autre client], nous procéderons ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à notre seule appréciation.

 

  •          - Le retour se fera à vos frais

 

  •          - Signalement de la demande de retour au 01 84 17 15 35 ou par mail à l’adresse suivante: serviceclient@xl-trades.com

 

  •          - Conditions : dans la limite de 15 jours ouvrables suivant la date de livraison

 

  •          - Reprise sous 10 jours chez le client

 

  •          - Conditions de retour : marchandise intacte sans inscription ni cachet (sauf dans le cas livre mal paginé)

 

  •          - La marchandise doit être correctement emballée pour éviter des détériorations pendant le transport, reprendre l'emballage d'origine


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du BL ou de la facture. 


Article 8 : Responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. 


Article 9 : Protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes. 
Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires de XL-Trades. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d'abonnements à la newsletter en cliquant ici. 

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de XL-Trades d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1375270. 

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon Compte" sur le site de XL-Trades. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site d'XL-TRADES


Article 10 : Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. 


Article 11 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 


Article 12 : Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition :
- Par téléphone au 01 72 52 15 35
- Par email : anthony@xl-trades.com
- Par courrier a 

EMA SASU

3 rue du President Georges Pompidou

93440 DUGNY

France



Article 13 : Droit applicable et juridiction compétent
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de notre siège social.